Baux commerciaux, baux d’habitation :

Que vous soyez bailleur ou locataire, le droit des baux est primordial qui concerne les lieux abritant votre activité ou une source importante de revenus ainsi qu’un patrimoine de grande valeur. Négocier les clauses de son bail commercial ou professionnel, donner congé ou entreprendre une action en résiliation du bail sont donc des actions d’importance. Une bonne connaissance de ce droit très réglementé est requise. Prenez conseil auprès de votre avocat !

Vente immobilière, urbanisme :

Vous êtes promoteurs de projets immobiliers. Vous n’ignorez donc pas que le droit de l’urbanisme est complexe et contient des règles qui varient selon les communes et les secteurs. Les transactions immobilières que vous réalisez doivent être sécurisées juridiquement : elles portent sur des valeurs importantes et leur remise en cause engendrerait des préjudices en cascade. La maitrise du droit dans ces domaines, vous permet de mettre en place des projets faisables et économiquement solides.

Droit de la construction :

Les constructeurs qui érigent un ouvrage immobilier sont tenus de garantir sa solidité et un usage conforme à sa destination pendant une durée de 10 ans – c’est la garantie décennale. Pour cette garantie, les constructeurs ont l’obligation d’être assurés. Les vices, malfaçons, non-conformités aux règles de l’art qui concernent fréquemment les ouvrages récents sont concernés par ce droit. Leurs constatations et la détermination de leur cause nécessiteront certainement la tenue d’une expertise judiciaire. Il s’agit donc d’un contentieux complexe et long. En cas de problèmes de ce type, les conseils et le soutient de votre avocat sont indispensables.