Faire cesser l’illicite & Réparer les Préjudices

Préjudices corporels, accidents du travail, accidents de la route, atteintes aux biens ou à la réputation, troubles du voisinage, excès de pouvoir ou atteintes de l’administration

Faire cesser l'illicite

Vos voisins vous causent des nuisances ou empiètent sur votre propriété ? L’entreprise ou la personne avec laquelle vous avez conclu un contrat ne tient pas ses  engagements ? Elle vous impose des obligations que vous jugez disproportionnées ou abusive ? Votre image, votre réputation sont ternies ou attaquées sur internet ? Votre vie privée est dévoilée, violée ? L’administration (Etat, collectivités territoriales, établissements publics) vous cause un dommage ou vous réserve un traitement qui vous penser illégal, etc.

Ces problématiques diverses et bien d’autres encore ont un point commun : ce sont des situations illicites qui peuvent vous causer des préjudices que vous ferez cesser et dont vous obtiendrez réparation grâce à votre avocat.

Réparer les préjudices

Le droit commun de la responsabilité délictuelle obéit à la règle suivante : tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. A côté de la responsabilité du fait de l’homme, une personne peut engager sa responsabilité, sans qu’il soit besoin de rapporter sa faute, pour le fait des choses (par exemple pour le dommage causé par des animaux qui se seraient échappés ou par un immeuble mal entretenu qui s’effondrerait) ainsi que celle du fait d’une personne placée sous sa surveillance (enfants mineurs, salariés, majeurs protégés).

Votre avocat défendra aux mieux vos intérêts dans le cadre d’une négociation ou d’une procédure en indemnisation.

Les dommages les plus terribles sont ceux causés directement au corps humain. La réparation de ce type de dommage bénéficie de règles juridiques spéciales censées permettre à la victime d’obtenir plus facilement réparation, lorsque l’accident survient dans le cadre du travail, sur la route, ou qu’il est médical.

La mise en œuvre de la procédure en réparation, qui parait de bon sens, s’avère toutefois non dépourvu de difficultés. Votre avocat défendra aux mieux vos intérêts et vous évitera les chausses trappes.

La faute inexcusable : L’accident de travail que vous avez subi peut avoir été causé par une «faute inexcusable» de votre employeur. Dans ce cas, celui-ci et son assureur devront prendre en charge la totalité vos préjudices, dont certains ne sont pas indemnisés par la Sécurité sociale (laquelle accorde une indemnisation forfaitaire). En plus de cette indemnisation complémentaire, votre rente d’accident du travail peut être doublée.
Les Juges sanctionnent l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur lorsqu’ils constatent que celui-ci avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
Il reste que le contentieux de la faute inexcusable est très complexe et qu’il est donc indispensable d’être conseillé et assisté par un Avocat au plus tôt. Maître BIGENWALD vous orientera afin d’engager le dossier dans les meilleures conditions possibles.

Dans la société contemporaine, la conduite d’un “véhicule à moteur” est un acte courant et même souvent quotidien. Cela ne va malheureusement pas sans risque : sur nos routes, chaque année, des milliers de personnes perdent la vie et des dizaines de milliers se blessent gravement.
Le droit à l’indemnisation : Les piétons, cyclistes et passagers ont un droit quasi-systématique à l’indemnisation des dommages qu’ils ont subis. Les conducteurs, eux, peuvent voir leur indemnisation limitée par une éventuelle faute qu’ils auraient commise. Même dans le cas où le responsable ne serait pas assuré, il existe un Fonds de garantie, qui permettra à sa victime d’obtenir une indemnisation de ses préjudices.
Le rôle de l’assureur : la loi impose à votre propre Compagnie d’assurance de vous proposer, à titre amiable, une indemnisation, et ce même si un autre conducteur est responsable de l’accident. Dans un tel cadre, il faut garder à l’esprit que votre assurance qui évalue votre préjudice et vous propose une indemnisation, est aussi celle qui paie… Comment alors être certain que celle-ci va vous donner une juste indemnisation ?

Maître BIGENWALD vous vous permettra d’apprécier si la proposition de la Compagnie d’assurance est acceptable ; il mettra en œuvre toute procédure nécessaire pour vous permettre d’obtenir la réparation à laquelle vous avez droit.

Les conséquences de l’erreur médicale peuvent être terribles alors que l’affection que l’intervention visait à soigner était bénigne. Le médecin, l’établissement ou le service n’engageront leur responsabilité qu’en cas de faute. Cependant, il n’est pas toujours facile de faire la distinction entre l’aléa thérapeutique (accident fortuit) et la faute du soignant.

Même en un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvre droit à la réparation des préjudices du patient, sous certaines conditions.

Que vous ayez subi une erreur médicale ou dommage fortuit, que cela soit survenu au sein d’un établissement hospitalier public ou dans un cabinet libéral, deux voies principales sont envisageables :

  • la présentation d’un dossier devant les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (il s’agit d’une voie de règlement amiable du litige par l’intermédiaire d’une commission composée de médecins),
  • ou le choix classique du procès devant le Tribunal compétent.

Au-delà de ses connaissances procédurales, Maître BIGENWALD vous apportera son soutien, afin que vous obteniez l’indemnisation qui vous est due.