Atteinte à l'image et à la réputation

Atteinte à l'image et à la réputation
Une atteinte à l’honneur ou à la réputation en entreprise peut relever de la diffamation, de l’injure ou du dénigrement. Ces faits peuvent engager la responsabilité disciplinaire, civile et pénale de leur auteur. Il s’agit d’un droit encadré par la loi de 1881 sur la liberté de la presse et donc de règles dérogatoires au droit commun. Il est donc important d’être conseillé et accompagné d’un avocat qui connaisse ce droit spécial. Par exemple pour porter plainte contre une diffamation publique, il faut agir dans un délai maximal de 3 mois, sous peine de voir son action prescrite. Autre règle dérogatoire, le délai pour déposer un pourvoi en cassation est de 3 jours en matière de délits de presse (injure, diffamation…), là où le droit commun prévoit un délai de 15 jours.
