Baux commerciaux, professionnels ou d’habitation :

Que vous soyez bailleur ou locataire, le droit des baux est primordial qui concerne les lieux abritant votre activité ou une source importante de revenus ainsi qu’un patrimoine de grande valeur. Négocier les clauses de son bail commercial ou professionnel, donner congé ou entreprendre une action en résiliation du bail sont donc des actions d’importance. Une bonne connaissance de ce droit très réglementé est requise. Prenez conseil auprès de votre avocat !

Droits réels et Relations de voisinage :

Être propriétaire n’est pas toujours un long fleuve tranquille car cette propriété, il faut la protéger. Des contestations peuvent s’élever notamment avec le voisinage. Ces conflits naissent souvent avec le fonds adjacent : borner les limites séparatives des fonds, entretenir ou utiliser les murs mitoyens, respecter les distances et hauteurs de plantations. La prérogatives de la propriété peuvent être étendues ou limitées par des servitudes. Le droit de propriété peut être attaquée par l’empiètement, perdue ou au contraire obtenue par la prescription acquisitive (usucapion). Et il arrive que le propriétaire souffre des nuisances ou troubles du voisinage.

Vente immobilière :

Les transactions immobilières que vous réalisez doivent être sécurisées juridiquement : elles portent sur des valeurs importantes et primordiale dans la vie de tous les jours : le domicile, le lieu de travail, l’investissement locatif ou la résidence secondaire. Leur remise en cause engendrerait des préjudices en cascade. La maitrise du droit dans ces domaines, vous permet de mettre en place des projets solides.

Droit de la construction :

Les constructeurs qui érigent un ouvrage immobilier sont tenus de garantir sa solidité et un usage conforme à sa destination pendant une durée de 10 ans – c’est la garantie décennale. Pour cette garantie, les constructeurs ont l’obligation d’être assurés. Les vices, malfaçons, non-conformités aux règles de l’art qui concernent fréquemment les ouvrages récents sont concernés par ce droit. Leurs constatations et la détermination de leur cause nécessiteront certainement la tenue d’une expertise judiciaire. Il s’agit donc d’un contentieux complexe et long. En cas de problèmes de ce type, les conseils et le soutient de votre avocat sont indispensables.

Droit de la copropriété :

Constitue un syndicat de copropriété, un bien immobilier dont la propriété est répartie par lots entre plusieurs personnes, appelées copropriétaires. Comme tout organisme collectif, un syndicat de copropriété rencontre des problématiques juridiques : sur la répartition des lots, celle entre parties communes et privatives, la régularité des décisions collectives pour l’entretien, la conservation et l’amélioration des immeubles par l’assemblée générale des copropriétaires, le conseil syndical et le syndic.