Information judiciaire - juge d'instruction

INFORMATION JUDICIAIRE - JUGE D'INSTUCTION

Une information judiciaire est une phase d’enquête menée par un juge d’instruction lorsqu’une affaire pénale complexe ou qui présente une certaine gravité, la commission d’un crime.

Le juge d’instruction va chercher à provoquer « la manifestation de la vérité » à propos d’une infraction : identifier les auteurs, les victimes et les témoins, rassembler les preuves qui accusent ou innocentent.

Pour cela, il peut :

  • ordonner des perquisitions,
  • placer des personnes en garde à vue (via la police judiciaire),
  • auditionner témoins et mis en cause,
  • demander des expertises,
  • délivrer des commissions rogatoires,
  • mettre en examen une personne sur laquelle pèse des indices graves et concordants qu’elle a commis ou participé à la commission d’un crime ou délit.

Le juge d’instruction dispose de la faculté de demander au juge des libertés et de la détention de placer le mis-en-examen en détention provisoire dans l’attente de son jugement.

À la fin de l’instruction, le juge rend une ordonnance :

  • de non-lieu (pas de poursuite),
  • de renvoi devant le tribunal correctionnel,
  • ou de mise en accusation (devant la cour d’assises pour les crimes).

Lors de l’instruction, il est primordial d’être accompagné d’un avocat qui va réaliser un travail délicat et conséquent car c’est le moment de l’enquête qui, selon le tour qu’elle prend, détermine l’emprisonnement et les restrictions de liberté, le renvoi ou non devant une juridiction de jugement, et in fine la culpabilité ou l’innocence ainsi que la sévérité de l’éventuelle peine.