Défendre l'accusé ou la victime devant le Tribunal correctionnel
Le lieu du « pénal moyen »
Le Tribunal correctionnel qui connait des infractions de gravité moyenne, les délits, qui sont :
- plus graves que les contraventions lesquelles ressortent du tribunal de police et font encourir une amende seulement,
- mais moins graves que les crimes qui forment la matière de la cour criminelle départementale et de la Cour d’assise.
Un miroir des affres de l’âme et de la société
Tout citoyen devrait assister à une audience du tribunal correctionnel car celle-ci offre une plongée dans les antres de notre société. Tous les aspects de la délinquances et des situations limites y sont traités.
Les affaires les plus courantes sont relatives à la délinquances de rue (vol à la roulote ou par effraction, trafic de stupéfiants, violences), aux violences intra-familiales, aux violences sexuelles et aux délits routiers.
Le tribunal correctionnel connait aussi des délits de presse, des délits économiques et des délits liés à des fonctions politiques.
Comme son nom l'indique, le tribunal correctionnel vise à ``corriger`` les comportements déviants
Une scène de théâtre réaliste
L’audience du tribunal correctionnel semble parfois un théâtre. On s’y repasse des scènes de la vie quotidienne, avec des acteurs tirés de « la société civile ».
La délinquance en premier rôle
Il s’y donne à voir la délinquance organisée ou spontanée, primaire ou récurrente, rentable ou minable, passionnée ou crapuleuse.
Marcher sur une ligne de crête
Des cas limites y suscitent la réflexion. Réflexion sur le caractère suffisant de la preuve, réflexion sur la limite entre la déviance et la légalité, réflexion sur la peine adaptée, réflexions sur les répressions progressistes ou rétrogrades.
La matière du tribunal correctionnel :
Parmi les délits que juge le Tribunal correctionnel, il y a :
– les vols,
– le trafic de stupéfiants
– les escroqueries,
– les violences, parmi lesquelles les violences conjugales,
– les agressions sexuelles (sauf les viols qui sont de nature criminelle),
– la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants,
– le harcèlement,
– les homicides involontaires,
– certaines infractions économiques ou financières.
– etc.
Les peines prononcées par le Tribunal correctionnelle :
Le tribunal correctionnel peut prononcer une peine maximale de :
– 10 ans d’emprisonnement
– et 1 000 000 d’euros d’amende.
Il peut prononcer des peines complémentaires telles que :
– l’interdiction d’exercer une activité professionnelle,
– l’interdiction de conduire,
– l’interdiction de paraître à tel endroit (une ville ou un département),
– l’interdiction d’entrer en contact avec telle personne,
– pour les étrangers, l’interdiction du territoire français,
– la confiscation de biens,
– un travail d’intérêt général,
– une obligation de soins,
– etc.
L’assistance d’un avocat
Rien moins que la liberté, la sécurité, l’honneur et la réputation sont en jeu devant le tribunal correctionnel.
L’Avocat veillera à défendre vos intérêts.
L’enquête judiciaire est souvent incomplète quand elle n’est pas bâclée. L’avocat peut demander des actes d’enquête ou d’expertise complémentaires, voire un supplément d’information.
De plus, l’avocat doit être attentif à relever les vices qui émaillent la procédure afin de présenter au Tribunal des demandes de nullités de procédures lesquelles, si elles sont reconnues, peuvent entrainer l’annulation de tout ou partie de la procédure.
Enfin, alors que les éléments de l’enquête, les témoignages et dépositions des mis en cause ou des victimes donnent lieu à interprétation, l’avocat aide à faire émerger une appréciation des faits et du droit qui tourne à votre avantage.
