Défendre l'accusé ou la victime de délits pénaux en Cour d'assises ou en Cour criminelle départementale
Les crimes sont les infractions les plus graves : assassinat, meurtre, braquage, terrorisme, viol, etc.
Les personnes accusées d’avoir commis un crime, sont jugées devant la Cour d’assises ou la Cour criminelle départementale.
Les crimes les plus graves, ceux passibles d’une peine d’emprisonnement allant de 30 ans à la perpétuité sont jugés devant la Cour d’assises.
Il existe une Cour d’assises dans chaque département (elle siège à Aix-en-Provence pour le département des Bouches-du-Rhône).
La Cour d’assises est composée de plusieurs magistrats professionnels et d’un jury populaire tirés au sort parmi les citoyens du département.
Depuis, les crimes punis d’une peine de quinze à vingt ans de réclusion criminelle commis par des personnes majeures sont jugés devant une Cour criminelle départementale, composée uniquement de cinq magistrats professionnels.
Il existe aussi deux formations spéciales de la Cour d’assises :
- la Cour d’assises des mineurs pour les crimes commis par des mineurs de plus de 16 ans,
- la Cour d’assises spéciale pour les crimes de terrorisme ou de trafic de stupéfiants en bande organisée.
La liberté est le plus cher de nos biens
Elle peut être menacée, voire supprimée injustement ou de manière disproportionnée lorsqu’on est accusé devant une Cour d’assises ou une Cour criminelle.
L’assistance d’un Avocat est essentielle.
De même, sans sécurité, la liberté est un vain mot. Lorsqu’on est victime de faits criminels, il peut arriver que nous ne soyons pas suffisamment protégé, écouté et compris par les autorités. La mise en mouvement de l’action pénale peut-être trop lente ou inadaptée. Il faut aussi demander indemnisation des préjudices causés.
L’Avocat veillera à ce que tout soit fait pour défendre aux mieux vos droits.
