Défendre l'accusé ou la victime de délits pénaux en Cour d'assises ou en Cour criminelle départementale
Le procès d’assises est le procès par excellence, la Rolls-Royce des procès.
Par son enjeu : les peines les plus importantes – l’emprisonnement à perpétuité aujourd’hui – la peine de mort hier.
Par sa matière : les crimes, ces actes qui heurtent le plus fortement tant la morale personnelle que l’ordre social, ces actes qui détruisent de manière irréparable.
Par ses moyens : ce procès garde encore le luxe de la durée, celle qui permet d’écouter les enquêteurs, les experts parmi lesquels psychiatres et psychologues, les témoins, les entourages des victimes et des accusés et enfin ces derniers.
C’est le procès des réquisitoires implacables et des plaidoiries qui font date.
C’est le procès le plus tragique.
En effet, la décision elle-même peut causer les plus grands torts :
- si elle est erronée, elle met le juste au rang des assassins,
- si elle est disproportionnée, elle est injuste,
- si elle acquitte le coupable, elle bafoue la victime et le citoyen, elle consacre le laxisme et couronne le crime,
- et lorsqu’elle condamne avec discernement et vigueur, certes elle rétablit l’ordre et la justice, mais elle ne peut jamais réparer le mal qui fut fait.
La liberté est le plus cher de nos biens
Les crimes
Les crimes sont les infractions les plus graves : assassinat, meurtre, braquage, terrorisme, viol, etc.
Les personnes accusées d’avoir commis un crime, sont jugées devant la Cour d’assises ou la Cour criminelle départementale.
Les crimes les plus graves, ceux passibles d’une peine d’emprisonnement allant de 30 ans à la perpétuité sont jugés devant la Cour d’assises.
La cour d’assises
Il existe une Cour d’assises dans chaque département (elle siège à Aix-en-Provence pour le département des Bouches-du-Rhône).
La Cour d’assises est composée de plusieurs magistrats professionnels et d’un jury populaire tirés au sort parmi les citoyens du département.
La cour criminelle départementale
Depuis, les crimes punis d’une peine de quinze à vingt ans de réclusion criminelle commis par des personnes majeures sont jugés devant une Cour criminelle départementale, composée uniquement de cinq magistrats professionnels.
Les cours d’assises spéciales
Il se rencontre aussi deux formations spéciales de la Cour d’assises :
- la Cour d’assises des mineurs pour les crimes commis par des mineurs de plus de 16 ans,
- la Cour d’assises spéciale pour les crimes de terrorisme ou de trafic de stupéfiants en bande organisée.
L’assistance d’un avocat
La liberté peut être menacée, voire abolie injustement ou de manière disproportionnée lorsqu’on est accusé devant une Cour d’assises ou une Cour criminelle.
L’assistance d’un Avocat est essentielle.
De même, sans sécurité, la liberté est un vain mot. Lorsqu’on est victime de faits criminels, il peut arriver que nous ne soyons pas suffisamment protégé, écouté et compris par les autorités. La mise en mouvement de l’action pénale peut-être trop lente ou inadaptée. Il faut aussi demander indemnisation des préjudices causés.
L’Avocat veillera à défendre vos droits.
